Présomption de Légitime Défense…

Le Grand mensonge fait aux Policiers 

Policiers : ne vous laissez pas instrumentaliser

Je sais…Il est plus difficile de convaincre par la raison que de séduire par la démagogie.

Bientôt, hélas, les policiers, utilisés pour colmater les brèches de politiciens aux ordres d’un intérêt économique particulier se retrouveront seuls, mais de plus en plus souvent, à la barre des accusés. Et ils ne seront pas mieux protégés. Prenons date sur une nouvelle forme de manipulation mentale…

Le 7 juillet, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense au prétendu bénéfice des forces de l’ordre.

Foutaise !

Déjà, les pétitions circulent. Déjà, certains tombent dans ce piège pourtant simpliste et invitent les policiers à soutenir ce texte.

Déjà, les discours trompeurs et faussement rassurants du genre  » policiers vous serez enfin protégés  » se multiplient.

Re-foutaise !

Je voudrais pour ma part dire aux policiers exactement l’inverse.

Policiers, vous n’avez absolument rien à gagner dans cette affaire. Rien !

Et vous avez au contraire beaucoup à perdre.

Depuis des années, le pouvoir politique utilise toujours le même modèle de lutte contre l’insécurité :  Paupérisation du Service Public, municipalisation, privatisation et territorialisation des forces de sécurité. 

C’est toujours la même méthode. Lorsqu’il échoue à assurer la sécurité de la population -comme celle des policiers- ce même pouvoir déplace le débat vers le durcissement répressif et le tout carcéral.

C’est plus simple.

C’est plus spectaculaire.

C’est totalement démago

Et surtout, cela évite de parler de l’essentiel.

Car la sécurité des policiers ne dépend pas principalement de la  » diarrhée législative » des extrêmes droites et de leurs complices

Elle dépend d’effectifs et de moyens suffisants, d’une formation exigeante, d’un renseignement efficace, d’une doctrine opérationnelle cohérente basée sur la qualité du travail fourni et non le productivisme ou le quantitatif. Elle dépend d’une chaîne judiciaire performante qui vient d’être mise à mal par la réforme Darmanin qui a flingué l’un des fleurons de notre institution. Je veux bien sûr parler de la Police judiciaire.

Elle dépend enfin et surtout d’une véritable politique publique s’attaquant d’abord aux causes globales et profondes de l’insécurité sociale.

Et sur tous ces sujets, les résultats sont connus.

Ils sont mauvais. Ils sont même très mauvais.

Mais peu importe. Le petit politique aux ordres ne change pas de modèle. Il change le Droit. Il le complexifie. Et, entre nous…. L’une des difficultés majeures de la police et de la justice aujourd’hui, n »est elle justement pas le salmigondis de ce millefeuille législatif superfétatoire ?

L’excès de lois tuent la force de la Loi.

Or, nos politiques, atteints du « syndrome confusionnel » utilisent l’arme de l’impuissance. Celle de la « manipulation mentale ». (*)

Encore !

En 2017, après le drame de Viry-Châtillon, sous la houlette de MM Hollande, Cazeneuve et Leroux, la création de l’article L.435-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) constituait déjà une rupture importante avec la précédente prise en compte du Droit commun. Nouvelle inflexion idéologique de  » l’ère des reniements » (« )

Élaboré pour paraît-il simplifier la Loi le Code de la Sécurité Intérieure compte déjà…8 livres et près de …4000 articles réglementaires et législatifs…une paille…oh combien révélatrice…

Avec ce nouveau machin truc de F. Hollande et de son gouvernement, cette nouvelle  » inflexion », l’usage des armes n’était plus seulement envisagé sous l’angle classique de la légitime défense. Il devenait également et pour la un outil opérationnel dans des hypothèses au demeurant précisément définies.

À l’époque déjà, beaucoup avaient présenté cette « évolution » comme une protection décisive pour les policiers.

Neuf ans plus tard, quel est le bilan ?

Les violences en général et contre les forces de l’ordre n’ont pas baissé.  Bien au contraire !

Les refus d’obtempérer se sont multipliés (Hausse de 12% entre 2016 et 2021)

Les embuscades continuent.

L’insécurité demeure et s’aggrave …

Le texte a modifié le cadre juridique.

Il n’a en rien modifié la réalité !

Aujourd’hui, on nous propose une nouvelle étape dans la surenchère démagogique Une nouvelle étape initiée évidemment aux origines par l’extrême droite. 

Alors certes de prime abord, sur le papier, l’idée peut paraître  » séduisante » Ça c’est le vernis démago.

Mais dans les faits, elle risque surtout de devenir un redoutable piège pour nos collègues policiers

Car, n’en déplaise au microcosme néo fasciste…

. Aucune présomption ne supprimera l’enquête.

. Aucune loi n’empêchera un juge d’instruire

. Aucune majorité parlementaire n’effacera les exigences de la jurisprudence nationale ni celles de la Cour européenne des droits de l’homme.

Chaque usage d’une arme restera examiné.

Chaque tir sera analysé.

Chaque policier devra expliquer ses décisions.

Et, le moment venu, le lampiste comparaîtra seul. À la barre.

Comme aujourd’hui.

Comme toujours.

Le Ministre lui, ne sera pas à ses côtés. Il sera peut-être chef d’un parti ou ailleurs…

Le député qui aura voté la loi ne sera pas non plus dans le box.

Et le responsable politique qui aura promis et juré une protection absolue ne sera évidemment pas convoqué devant le tribunal.

Le policier, lui, oui. Toujours !!

C’est lui qui assumera seul les conséquences d’une décision prise parfois en fonction des circonstances difficiles en quelques fractions de seconde.

C’est pourquoi cette proposition de loi est profondément trompeuse.

Elle donne le sentiment d’offrir une protection supplémentaire aux policiers, ce qui ne sera pas le cas, alors qu’elle ne traite aucune des causes réelles de l’insécurité sociale.

Elle promet une sécurité juridique qu’elle est en réalité incapable d’assumer. C’est une Honte !

Elle entretient l’illusion qu’il suffirait d’élargir les pouvoirs des policiers pour réduire les risques. C’est est faux. Au contraire !

Plus le discours politique laisse croire que l’usage des armes sera juridiquement facilité, plus il existe un risque d’abaisser, même inconsciemment, le seuil psychologique du recours à la force illégitime

Et plus il y aura de tirs, plus il y aura de drames.

Plus il y aura de drames, plus il y aura de procédures.

Plus il y aura de procédures, plus les policiers se retrouveront seuls devant leurs responsabilités.

C’est toujours le même scénario.

Chers collègues, le pouvoir vous flatte d’abord.

Puis il vous abandonne.

Hélas un grand classique de l’impuissance publique !

On présente les policiers comme des supers héros lorsqu’il s’agit de défendre un système anti social et de voter une énième loi inutile

Puis, lorsqu’il faut rendre des comptes, on les lâche en pâture à la vindicte médiatique, on les isole toujours plus d’un peuple dont ils sont pourtant issus et avec lequel ils partagent la même souffrance sociale.

Il serait temps que cette hypocrisie cesse !!!

Si des « responsables » politiques estiment qu’une doctrine plus offensive est nécessaire, qu’ils aient au moins le courage d’en assumer eux-mêmes les conséquences. C’est cela que les syndicats de police courageux et responsable devraient exiger !!!

Les politiques ne peuvent pas, d’un côté, encourager un durcissement permanent des règles d’engagement et, de l’autre, laisser chaque fonctionnaire répondre seul, devant les juridictions, des conséquences de choix politiques qu’il n’a jamais décidés.

Lorsqu’une irresponsabilité politique conduit à des drames prévisibles, la responsabilité des décideurs devrait être engagée.

Le véritable courage politique consisterait enfin à reconnaître que l’on ne gagnera pas la bataille de la sécurité à coups de réformes symboliques et totalement stériles

La sécurité se construit d’abord avec davantage de moyens, davantage de prévention, davantage de formation, une doctrine claire, un commandement solide et une politique publique capable, donc,  de traiter les racines de la violence

Policiers, ne vous laissez pas convaincre que cette loi vous protégera.

Demandez plutôt à ceux qui vous invitent à la soutenir s’ils accepteront, demain, de comparaître à vos côtés lorsque la justice vous demandera pourquoi vous avez tiré.

Vous connaissez déjà la réponse.

C’est précisément pour cette raison qu’il ne faut pas signer de pétition favorable à cette nouvelle loi stupide

L’histoire récente et le défilé des ministres qui se succèdent vous le démontre : ceux qui promettent de vous protéger sont souvent les premiers à disparaître des écrans radars lorsque vient le temps des responsabilités.

A bon entendeur….